Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Nexix. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous.
Ce document constitue un modèle général à usage informatif. Il doit être relu, adapté et validé par un professionnel du droit avant toute publication officielle, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité et à votre juridiction.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Nexix met à disposition ses contenus, outils et services, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Accès au service
Nexix s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Nexix, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Les opérations de maintenance pouvant entraîner une interruption du service pourront, dans la mesure du possible, être effectuées la nuit ou à des heures de plus faible affluence.
3. Utilisation du site et des formulaires
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lorsqu'il renseigne un formulaire sur le site, notamment dans le cadre d'une demande d'analyse ou de contact. Nexix se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler l'accès à ses services en cas de non-respect des présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse ou abusive du site.
L'utilisateur s'engage également à ne pas utiliser le site à des fins illicites, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à ne pas perturber le fonctionnement normal du service.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Nexix (textes, images, logos, graphismes, structure, mise en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Nexix ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Nexix.
5. Limitation de responsabilité
Les informations, analyses et contenus proposés sur le site sont fournis à titre général et informatif. Nexix ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des contenus du site.
Nexix ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation d'informations qui y figurent, sauf disposition légale contraire.
6. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nexix n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences découlant de leur consultation.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
8. Modification des conditions générales
Nexix se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Nexix. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez vous adresser à Nexix via la page Contact du site.